Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’article 42 ter adopté par le Sénat vise à supprimer la généralisation du tiers payant. Nous n’avons pas souhaité revenir sur ce qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre et exigé de notre part beaucoup de pouvoir de conviction.

Par conséquent, je vous propose d’adopter cet amendement de suppression de l’article 42 ter, dont l’objet est de supprimer la suppression introduite par le Sénat.

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