Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Sur la forme, cet article 43 bis A n’a rien à faire dans la partie relative à l’assurance-maladie.
