Intervention de Michèle Delaunay

Ces difficultés constituent la première raison du renoncement à ce type de soins. Il faut par conséquent mettre en oeuvre cette négociation avec les partenaires conventionnels. Le règlement arbitral n’interviendrait évidemment qu’en cas d’échec de la négociation de l’avenant.

Je vous invite donc à adopter cet amendement de rétablissement de l’article 43 quater : cela aura un effet incitatif sur la négociation en cours.