Intervention de François Rochebloine

Tel est l’objet de l’amendement no 60 de la commission des affaires sociales que Mme la rapporteure vient de défendre. Cette ruse fragilise l’ensemble des conventions en modifiant de façon autoritaire des règles inscrites dans le code de la sécurité sociale ; les professionnels concernés ne peuvent donc garantir que cette négociation ambitieuse pourra aller à son terme.

Pour ma part, je considère que s’il venait à être adopté, cet amendement constituerait une violation inacceptable des règles conventionnelles et une loi d’exception sans précédent visant les chirurgiens-dentistes.