Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation concernant le parcours de soins en chirurgie ambulatoire et son financement. Sur le fond, le Gouvernement estime qu’il s’agit d’une bonne disposition. Toutefois, des établissements de santé ont déjà élaboré des projets allant dans ce sens et, plutôt que de passer par une expérimentation nationale qui imposerait d’élaborer un cadrage précis par voie réglementaire, Mme la ministre de la santé propose une solution alternative, plus opérationnelle et fondée sur la diversité de ces expériences locales.

Il s’agit de mettre en place un programme de recherches sur la performance du système de soins – PREPS – autour de certaines prises en charge en chirurgie ambulatoire. Il s’agirait, à partir des projets qui seraient sélectionnés, de tester des organisations innovantes, de recueillir l’ensemble des données associées et de modéliser un ou des modes de financement du parcours. L’évaluation de ce programme de recherche, qu’il s’agisse des résultats de santé, de la qualité des soins, de la pertinence des parcours ou des organisations de potentiels d’économie pour l’assurance maladie et de modèles de financement, permettra d’envisager les conditions d’une généralisation. Durant ces projets, les acteurs resteront rémunérés sur la même base qu’aujourd’hui, mais ils percevront un accompagnement financier pour mettre en oeuvre leur projet, recueillir les données nécessaires, participer à l’évaluation.

Cette proposition a un double avantage par rapport à votre amendement : user d’une modalité souple d’expérimentation en élaborant rapidement un projet avec les professionnels ; réaliser une évaluation rigoureuse. En effet, il arrive souvent que des expérimentations soient lancées sans que le projet de recherche associé ait été prévu : cela enlève de la rigueur à l’évaluation.

Je m’engage, au nom de la ministre de la santé, à mettre en oeuvre dès 2017 un appel à projets en vue de débuter ces travaux. Au bénéfice de ces explications, je vous demande, messieurs les députés, de bien vouloir retirer vos amendements.