Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous ne partageons pas cette approche, d’abord parce qu’il est évident que ce sujet relève pleinement du champ de la sécurité sociale. Certes, il aurait pu être traité dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, mais cela n’a pas été le cas. Quant au second argument, il n’est pas acceptable, car il réduit considérablement l’objet de l’article. Envisager la question des maladies chroniques est une bonne chose, mais cela ne répond pas à notre demande d’une révision complète de la liste dans laquelle, par exemple, la sclérose en plaques, qui touche 80 000 personnes par an d’après les chiffres 2014 de l’assurance maladie, aurait toute sa place. Ce PLFSS étant la dernière occasion pour ce gouvernement de décider d’une mise à jour de la liste des pathologies ouvrant droit aux congés de longue durée pour les fonctionnaires, nous souhaitons conserver l’article 44 bis A.