Intervention de Arnaud Richard

Cet article, issu d’un amendement adopté par le Sénat à l’initiative de notre collègue M. Karoutchi, prévoit le report de la limite d’âge des médecins actuellement en poste à l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII –, à titre transitoire.

J’en profite, madame la secrétaire d’État, pour vous alerter, même si vous n’êtes pas ministre de la santé, et loin de toute polémique, sur la problématique des étrangers malades dans notre pays. La question ne se pose plus, depuis 1998, quand des hommes et des femmes ne peuvent pas trouver de traitement dans leur pays. Mais notre pays présente une spécificité, celle de s’attacher à l’accessibilité effective au traitement, ce qui recouvre l’accessibilité aux soins, ce qui est normal, mais également l’accessibilité géographique, l’accessibilité financière et l’accès à l’information.

Si l’un de ces critères n’est pas rempli, les tribunaux acceptent de délivrer la carte d’étranger malade à la personne qui la demande. Je vous le dis sans animosité ni désir de polémique, mais je vous demande simplement d’y réfléchir. Tout le monde pense que cette carte est délivrée aux personnes qui ne peuvent trouver leurs médicaments dans leur pays, mais la réalité est différente. Il suffit de ne pas pouvoir y accéder, même géographiquement ou financièrement, pour obtenir cette carte. Cela signifie qu’un Américain du milieu du Massachusetts pourrait très bien remplir ces critères.