Intervention de Jean-Pierre Door

Le sujet des biosimilaires est important. Depuis plusieurs années, on tourne autour du pot avec l’article 47 d’une loi de financement de la sécurité sociale qui remonte déjà à deux ou trois ans et dont le décret n’est toujours pas paru. Cela a été dit au Sénat, il faut absolument que l’on respecte les décisions de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Celle-ci propose quatre modifications – je ne les rappellerai pas car vous les connaissez, madame la secrétaire d’État. Nous devons veiller à ce que ces recommandations soient scrupuleusement respectées. Or l’Agence considère que le principe de substitution, valable pour les médicaments chimiques – dont les génériques sont d’ailleurs des copies –, ne peut pas s’appliquer automatiquement dans le cas spécifique des médicaments biologiques. Nous sommes donc partisans de confier au médecin la responsabilité de la substitution officinale, moyennant l’apposition de la mention « substituable » ou « non substituable » sur l’ordonnance.

J’y insiste, le respect de ces conditions est absolument nécessaire.