Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Il s’agit d’un amendement de rétablissement du mécanisme de plafonnement en trésorerie des ATU, les autorisations temporaires d’utilisation, qu’avait adopté l’Assemblée nationale.
