Intervention de Dominique Tian

En tout cas, sur le plan juridique, un grand nombre de vos dispositions ne sont pas applicables. Prenez l’exemple de l’amendement no 18  : il traite des organisations syndicales. Cela concerne-t-il le territoire national ou le lieu d’exécution du chantier ? Il fallait peut-être le préciser, parce qu’on n’en sait rien. De même, quand vous parlez d’ONG, on ne sait jamais desquelles il s’agit.

Nous partageons bien sûr les mêmes objectifs,…