Intervention de Patrick Mennucci

Madame la maire, messieurs les adjoints, nous sommes très heureux de vous recevoir. Cette audition est la marque de la considération que l'Assemblée nationale porte à Paris, et de l'importance de Paris pour notre pays.

Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu de déléguer de nouvelles compétences aux maires d'arrondissement, notamment en matière de gestion des équipements de proximité, ou d'avis pour les installations sur la voie publique – les terrasses en particulier.

Le Sénat, après en avoir débattu, a souhaité aller plus loin, trop loin selon nous, car l'unicité de Paris se trouverait remise en cause si le statut des mairies d'arrondissement se rapprochait de celui des communes du reste du pays – sans le rejoindre tout à fait cependant, au risque de rendre la commune impossible à gérer : ainsi, la question du statut juridique des maires d'arrondissement n'est pas abordée, alors que le statut juridique des communes, qui sont dotées de la personnalité morale, leur permet d'accomplir certains actes.

Dans ce contexte, Madame la maire, les rapporteurs proposeront de rétablir certains des éléments prévus par le texte initial du Gouvernement. Cela étant, nous sommes intéressés par cette discussion sur le rapport entre la ville et ses arrondissements. Nous avons rencontré nos collègues maires d'opposition, dont M. Goasguen, et ceux de votre majorité – Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts (EELV). Sans doute y a-t-il quelques clarifications à apporter sur la façon dont la ville entend répartir les rôles entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, ainsi que sur les processus de concertation en vigueur. Nous avons en effet le sentiment que l'appréciation n'est pas la même en fonction de la personne à laquelle on s'adresse, et nous aimerions que vous nous fassiez connaître la position de la ville.

Bien qu'elle soit de moindre importance, la deuxième question que j'aborderai fait les titres de la presse : il s'agit de la fusion des quatre premiers arrondissements.

Le rapporteur que je suis considère cette fusion comme tout à fait justifiée, notamment au vu des remarques faites par le Conseil constitutionnel. Mais cette disposition a été supprimée par le Sénat, au motif qu'elle ne serait pas nécessaire. Il nous semble au contraire qu'elle renforce le principe de l'égalité devant le suffrage. Je vous confirme d'ores et déjà que les rapporteurs ont l'intention de la réintroduire.

Cela étant, nous souhaitons recueillir votre avis et votre assentiment sur une autre question, qui ne relève pas de la politique, mais de la vie quotidienne : les rapporteurs estiment qu'il conviendrait sans doute de supprimer toute référence aux secteurs 2, 3 et 4, le premier secteur étant constitué des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, le secteur 5 étant le 5e arrondissement, le secteur 6 le 6e arrondissement, et ainsi de suite, ce qui éviterait aux Parisiens concernés de confondre mairie d'arrondissement et secteur électoral. À Marseille, il arrive régulièrement qu'un habitant du 7e arrondissement, par exemple, se rende à la mairie du 7e secteur, qui comprend les 13e et 14e arrondissements. S'il est trop tard pour résoudre le problème à Marseille, où chacun des huit secteurs regroupe deux arrondissements dont les numéros ne correspondent pas au sien, on peut au moins l'éviter à Paris…