Intervention de Anne Hidalgo

Beaucoup de questions ont porté sur les évolutions apportées par le Sénat.

Je commencerai par les relations entre les mairies d'arrondissement et la mairie de Paris. Au moment où nous métropolisons en essayant de regrouper des fonctions et des compétences qui doivent s'exercer sur un périmètre plus large, au moment où les territoires réfléchissent à une nouvelle répartition des compétences en s'inspirant de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PML », il ne me paraît pas judicieux d'émietter l'unité de la commune : ce serait affaiblir le statut de Paris et risquer l'échec puisque des fonctions essentielles comme la fiscalité et le personnel relèvent de la commune.

Dans le nouveau territoire parisien, les relations entre les mairies d'arrondissement et la mairie centrale doivent rester fondées sur l'unité de la commune de Paris – rappelons que les maires d'arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, puisque les arrondissements ne sont pas des communes. Dans le même temps, les mairies d'arrondissement, grâce à des pouvoirs déconcentrés, doivent pouvoir assurer une gestion de proximité, rôle très important auquel je tiens beaucoup.

Le Sénat a formulé des propositions qui me paraissent source de complexité. Pour les décisions relatives aux terrasses, il a ainsi prévu que la mairie centrale fournisse une explication si elle ne suit pas l'avis du maire d'arrondissement. Cela supposerait pour les services de la mairie centrale de justifier par écrit des milliers de décisions prises chaque jour.

Le logement et l'urbanisme relèvent aujourd'hui de la mairie centrale. Le jour où chaque arrondissement pourra décider de sa politique en matière de logement, il n'y aura plus de possibilité d'installer des logements sociaux dans un arrondissement comme le 16e, sauf bien sûr si le maire le décide, monsieur Goasguen…