Intervention de Anne Hidalgo

Oui, car la loi ne le permet pas, mais la question ne se posera plus avec la fusion entre commune et département.

N'alourdissons pas la loi inutilement. La loi qui précise les pouvoirs des mairies d'arrondissement offre déjà de réelles possibilités aux maires d'arrondissement, même si, bien sûr, elles dépendent aussi de la volonté de la mairie centrale d'actionner ou non ces leviers.

Pierre Lellouche considère que le véritable enjeu démocratique est le changement de mode de scrutin pour les élections parisiennes. Nous n'avons pas choisi d'entrer par cette porte, préférant nous attacher à l'organisation institutionnelle.

Vous dites, monsieur Lellouche, que le maire de Paris devrait, comme dans toutes les communes de France, être élu au suffrage universel. C'est une erreur puisque, dans toutes les communes de France, c'est le conseil municipal qui élit le maire, et non les citoyens directement. À Paris, c'est le Conseil de Paris, conseil municipal de la commune, qui élit le maire. Nous sommes donc dans le droit commun sur ce point.

La différence avec les autres communes de France, c'est l'existence d'arrondissements. Des listes sont présentées dans chaque arrondissement ; sur ces listes, des conseillers sont élus qui élisent ensuite le maire.

La base de l'élection est donc l'arrondissement et c'est à ce niveau que s'exerce la prime majoritaire. Si demain, le maire de Paris était élu à partir d'une liste couvrant l'ensemble des arrondissements, la prime majoritaire s'appliquerait à l'échelle de la commune.