Intervention de Anne Hidalgo

Il faudrait une loi d'exception.

Et si j'avais été élue sur une liste parisienne, j'aurais obtenu une majorité beaucoup plus confortable. Majoritaire en voix et en sièges, j'aurais été avantagée plus encore par la prime majoritaire.

N'étant pas particulièrement masochiste, je pourrais être calculatrice et appeler à la mise en place d'un tel mode de scrutin. Néanmoins, je considère qu'il ne s'agit pas d'un bon dispositif car il prive les maires d'arrondissement du rôle politique qui est le leur. Aujourd'hui, les candidats à la mairie d'arrondissement conduisent leur liste à l'échelle de l'arrondissement comme le candidat à la mairie de Paris conduit la totalité des listes d'arrondissement – mon identification comme candidate à la mairie de Paris sur ma liste, « Paris qui ose », était très claire ; pour d'autres listes, la visibilité du chef de file était moindre.

À l'échelle des arrondissements, les maires sont connus de leurs administrés, qui votent d'abord pour eux. Retirer ce pouvoir aux électeurs, ce serait revenir au système qui prévalait au début du mandat de Jacques Chirac, quand les maires d'arrondissement étaient considérés comme des « collaborateurs » du maire de Paris – pour employer un terme d'actualité. Avec ce système, j'aurais pu, par exemple, choisir qui serait le maire du 16e arrondissement. Et je ne suis pas absolument sûre, cher Claude Goasguen, que je vous aurais désigné ; j'aurais peut-être plutôt porté mon choix sur Thomas Lauret, voyez-vous…

Il me semble beaucoup plus intéressant, d'un point de vue démocratique, de préserver l'équilibre du pouvoir actuel entre le local et le central. Mais si certains veulent se faire « hara-kiri », libre à eux !

J'en viens à des questions plus concrètes.

D'abord, pour dire que je trouve judicieuse la proposition de Patrick Mennucci de passer du secteur 1 directement au secteur 5, afin de faire correspondre le numéro de secteur au numéro d'arrondissement. Ce système serait plus lisible.

Beaucoup de questions ont porté sur la compensation de 111 millions d'euros versée à la ville de Paris pour ses nouvelles missions. Il faut bien voir que cette somme, qui repose sur une juste estimation, ne constitue pas de l'argent en plus puisqu'elle sera déduite de la subvention que la ville verse à la préfecture de police.

S'agissant des nouvelles compétences des personnels, notamment en matière de circulation et de stationnement, d'une certaine façon, nous avions anticipé le mouvement.

La police nationale se consacre aux tâches qui relèvent de la sécurité nationale. Lors des attentats, l'unité de commandement de tous les services de police et une coopération poussée entre la maire de Paris et le procureur de Paris, présents ensemble pendant toutes les opérations, ont permis d'éviter des problèmes analogues à ceux qui se sont posés entre la BRI et le RAID.

La façon dont la maire de Paris et le préfet de police ont travaillé pour préparer l'Euro 2016 et les festivités du 14 juillet a été extrêmement efficace : chacun était à sa place sans pour autant qu'il y ait d'un côté le responsable de la police municipale et de l'autre le responsable des services en charge de la lutte contre le terrorisme. Il faut une coopération entre le ministère de l'Intérieur et la mairie de Paris. De ce point de vue, la présence du préfet de police au conseil de Paris constitue un élément important, que je ne remets pas en cause. Je ne vois pas pourquoi, par exemple, le maire de Paris aurait la responsabilité et le droit d'autoriser ou non des manifestations d'ampleur nationale. Ce n'est pas à lui d'en décider.

La répartition des compétences a été bien définie et nous souhaitons la prolonger en mettant en place un dispositif de proximité. Nous avons créé une brigade de lutte contre les incivilités qui permet de soulager la police nationale, souvent appelée à intervenir pour régler des problèmes de voisinage, de propreté sur la voie publique ou de stationnement, alors qu'elle a vocation à remplir d'autres fonctions.

En concertation avec les organisations syndicales, nous avons souhaité profiter des transferts de compétences pour placer sous l'autorité de la mairie de Paris les agents de surveillance de la ville de Paris (ASP), que nous payons et qui sont aujourd'hui principalement affectés par la préfecture de police à la verbalisation du stationnement. Il faut savoir qu'à Paris, en dehors des personnes munies d'une carte de stationnement résidentiel, neuf automobilistes sur dix ne paient pas le stationnement. Recherchant l'efficacité à un moment où les budgets des collectivités doivent contribuer au redressement national, nous avons considéré que ces dépenses de personnel n'étaient pas bien affectées. La mairie de Paris va donc récupérer ces agents. Sur la base du volontariat, avec des formations adéquates, certains pourront travailler à d'autres postes. Emmanuel Grégoire ici présent s'occupe d'organiser des passerelles, qui constituent une ouverture pour beaucoup d'ASP qui ne se voyaient pas se consacrer ad vitam æternam au contrôle du stationnement. Nous avons déjà eu beaucoup de réponses positives. Et j'ai pu constater l'enthousiasme des agents affectés à la nouvelle brigade de lutte contre les incivilités qui fonctionne sept jours sur sept et quasiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Tous m'ont dit comme ils étaient heureux d'effectuer ces missions de proximité. Aux 1 900 agents municipaux déjà en place, viendront s'ajouter 2 000 autres agents : au 1er janvier 2018, ce dont donc près de 4 000 agents en uniforme qui pourront répondre aux problèmes de voisinage, de stationnement, de propreté et à rassurer Parisiens et touristes.

Ces changements supposent, bien sûr, une négociation avec les organisations syndicales. Le préfet de Paris et moi-même les avons rencontrées. Je comprends que certaines inquiétudes s'expriment. Elles portent principalement sur le statut de la ville de Paris. Je tiens à souligner que ce transfert constitue pour la plupart des agents une véritable opportunité professionnelle. Nous discutons avec la préfecture du cas de ceux, minoritaires, qui ne souhaitent pas être transférés.

D'autres questions ont porté sur certaines modifications à apporter par amendements : y aurait-il place pour des dispositions concernant la SNCF, les Jeux olympiques, le Grand Paris ? Oui, si elles ne sont pas totalement en dehors du champ du projet de loi.

Je terminerai, monsieur Lellouche, par vos remarques sur les échelons : faut-il en supprimer un ?

Plusieurs villes-mondes émergent à travers la planète et s'organisent en métropole. Les acteurs économiques présents dans ces villes savent que l'échelon métropolitain est indispensable. La loi relative à la Métropole du Grand Paris comporte sans doute des lacunes, mais elle a le mérite d'exister et d'apporter une solution à un problème qui se pose à toutes les grandes agglomérations mondiales. Paris est la seule métropole à dimension mondiale que nous ayons en France. Ne pas la doter d'une gouvernance propre serait affaiblir son attractivité alors qu'elle est dans une compétition acharnée avec d'autres métropoles mondiales. C'est ainsi qu'après le Brexit, la région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris, le Gouvernement et moi-même avons pris des mesures pour attirer les investissements.

Je considère que la région n'est pas le bon échelon. Pour qu'elle soit en mesure de représenter la métropole, il faudrait changer le mode de scrutin afin qu'elle soit l'émanation des maires et non de listes composées de personnes qui n'ont pas forcément réussi à l'échelle municipale – pardon de dire cette vérité, connue de tous les partis.