Intervention de Mao Peninou

La commission permanente existe déjà pour le département de Paris. Nous avons toutefois fixé à zéro le montant de l'indemnité versée à ses membres, ce qui évite les problèmes que vous soulevez, monsieur Caresche. Je ne sais pas ce que fera le prochain Conseil de Paris si cette loi est adoptée en l'état, mais c'est lui qui aura la responsabilité de décider du sort de cette indemnité, ainsi que de déterminer les contours, le nombre de participants et le champ de compétences de la commission permanente – qui aujourd'hui, ne se réunit jamais. Dans le cadre de la fusion de la ville et du département en une entité unique, il nous a semblé raisonnable de maintenir cette possibilité pour l'avenir et de laisser les prochaines équipes municipales décider de l'utiliser comme elles le souhaitent, comme cela se pratique aujourd'hui, sans poser aucun problème, dans la totalité des assemblées départementales et régionales. Pour ma part, je crois que, si l'équipe actuelle est reconduite en 2020 comme nous le promet l'opposition depuis le début de cette réunion, l'indemnité restera fixée à zéro.

Je sais que l'on réfléchit beaucoup à la diminution du nombre de conseillers de Paris, mais aussi à celle du nombre de députés. Je ne me prononcerai pas sur ce dernier point, mais, au conseil de Paris, une telle diminution créerait un problème de représentation de l'opposition. Le scrutin par arrondissement, dès lors qu'on le maintient – ce à quoi je suis favorable pour les raisons qui ont été exprimées par plusieurs d'entre vous et par la maire de Paris tout à l'heure –, ne permet pas la représentation au conseil de Paris de membres de l'opposition dans les 1er, 2e et 4e arrondissements. Et, dans un arrondissement comme le 19e, la diminution du nombre d'élus au conseil de Paris ramènerait celui des représentants de l'opposition de deux à un, ce qui poserait à ladite opposition des problèmes de fonctionnement au quotidien. Le nombre actuel de conseillers me semble donc adéquat, car il permet la représentation, dans chaque arrondissement, de la majorité et de l'opposition.