Intervention de Michel Cadot

Le projet de loi qui vous est soumis résulte du long travail que le préfet de région et le préfet de police ont conduit, selon les termes de la lettre de mission que le Premier ministre leur a adressée en décembre dernier, avec la maire de Paris et ses équipes. Les modifications statutaires auxquelles nous sommes arrivés et qui sont reprises dans le texte conviennent au préfet de police pour ce qui le concerne, ainsi, d'ailleurs, qu'au préfet de la région Île-de-France.