Intervention de Jean-Paul Bacquet
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Présentation
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous le savez bien, cher collègue, pour vivre cette situation dans votre département !
Une première partie de la proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires – SPV. Elle comprend notamment l’indexation de leurs vacations sur le coût de la vie, qui est l’un des vingt-cinq engagements du Président de la République à Chambéry.
Dans cette partie figure également la réforme de la PFR. Nous parlions de reconnaissance, ce texte est l’occasion de la manifester. Le choix de la capitalisation sur la base d’un contrat avec CNP Assurances n’a pas été très heureux puisque, pour 800 millions d’euros investis, seulement 8 millions sont versés chaque année. Il est absolument nécessaire de réformer ce dispositif en l’appuyant sur un flux budgétaire annuel – ce qui se traduira, je le précise d’emblée, par une diminution très importante de la cotisation de l’État et des départements, qui pourrait passer de 70 millions par an à 3,8 millions dès cette année.
S’agissant de l’État, nous en reparlerons car le montant de cette cotisation fait l’objet d’un amendement du Gouvernement, mais pour les départements, il ne serait pas totalement inutile de permettre aux SDIS de réutiliser cet argent et de l’investir dans les services départementaux…
