Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

J’en veux pour preuve les propos de l’actuel président de la Fédération nationale, M. Éric Faure. Je ne suis pas certain que toutes les administrations aient bien conscience de la réalité de la situation des sapeurs-pompiers volontaires en France, et notamment l’Éducation nationale.

Je pense qu’une mission de suivi sur la mise en oeuvre de cette loi serait aujourd’hui utile.

Je veux aussi vous faire part de deux problèmes récurrents qui concernent les employeurs publics et les employeurs privés.

Concernant les entreprises privées, comment aujourd’hui expliquer à un commerçant, à un artisan, à un chef d’entreprise, qu’il doit assumer à lui tout seul la charge liée à l’absence d’un de ses employés ? Le dispositif du mécénat ne marche pas. J’ai demandé, depuis des années, que les certificats fiscaux concernant les pompiers puissent être divulgués par l’administration de Bercy. Elle s’y oppose, comme souvent dans notre pays, étant l’État dans l’État. Il faudra que ça change, monsieur le ministre de l’intérieur.

Je remercie Mme Rabault, rapporteure général du budget, d’avoir accepté d’investiguer sur le ministère de l’économie et des finances pour obtenir enfin la transparence qui sied à notre activité parlementaire. Nous constaterons que la loi sur le mécénat n’est pas suffisamment attractive pour les entreprises, et je vous redis qu’il est impérieux aujourd’hui de trouver un dispositif qui permettra de laisser partir en mission les sapeurs-pompiers volontaires.

Une prise en charge du coût salarial par l’État ou par les départements me semblerait adéquate.

Concernant les emplois publics, le problème est tout aussi criant dans la mesure où communes et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI –, voire départements, sont dans une situation d’asphyxie liée à la baisse généralisée des dotations de l’État. Les maires et les présidents d’EPCI sont de moins en moins enclins à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, car leurs budgets de fonctionnement se rétrécissent et leurs charges augmentent. Ce ne sont pas les conventions entre les SDIS et les employeurs publics, ni les conventions avec l’AMF ou avec l’Assemblée des départements de France – l’ADF – qui vont régler ce problème. Il s’agit de conventions retraçant des engagements moraux sans aucune mesure incitative.

Je suis absolument convaincu qu’un effort financier doit être fait en direction des collectivités locales, par l’État, par les départements ou par les SDIS, pour permettre à celles-ci de recruter et de maintenir des sapeurs-pompiers volontaires.

À cet égard, votre engagement de rendre transparente la TSCA affectée aux départements permettra de comparer les efforts budgétaires de chaque département français. Nous aurons peut-être des surprises.