Intervention de Joaquim Pueyo

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi présentée par Jean-Paul Bacquet doit être particulièrement mise en avant car elle s’intéresse à ceux qui ont décidé de se consacrer à la protection des populations. L’engagement de ces derniers reflète les valeurs et les convictions qui caractérisent la République française.

C’est donc une question de justice que d’améliorer les dispositifs visant à mieux connaître et reconnaître les hommes et les femmes sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nos concitoyens partagent une telle reconnaissance, amplement méritée compte tenu des implications d’un tel engagement, notamment les risques bravés pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les sapeurs-pompiers sont présents dans la vie des Français, souvent dans les moments difficiles, afin d’assurer leur sécurité aux côtés des autres forces : police, gendarmerie, armée, administration pénitentiaire. Leur place, nous le savons, est essentielle. Les Français sont attachés aux sapeurs-pompiers tout simplement parce qu’ils peuvent compter sur eux, sur leur disponibilité et leurs compétences professionnelles, qui font l’admiration de tous.

La France dispose d’un modèle de sécurité civile dont nous pouvons être fiers. Il est fait de proximité, de continuité, de complémentarité et il est efficace. Il nous revient de le faire vivre, de le défendre, de le fortifier et de le promouvoir. C’est l’objectif que poursuit ce texte : il s’agit de garantir aux sapeurs-pompiers les dispositifs d’accompagnement tout au long de leur carrière et après leurs années de service.

Je souhaite revenir particulièrement sur les avancées en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, qui font preuve d’un engagement au service de tous parallèlement à leurs activités professionnelles. En ces temps difficiles où nos concitoyens affichent fortement leur volonté d’agir pour la communauté nationale, des ajustements s’imposaient pour permettre la pérennité des mesures existantes et leur amélioration.

L’un des points importants de ce texte est la modernisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui prévoit le versement d’une « rente » accordée dès lors que le sapeur-pompier volontaire a atteint l’âge de cinquante-cinq ans, dont vingt ans au moins de services et qu’il a cessé son activité de volontaire. Le texte et le travail en commission ont visé à garantir cette « rente » car elle n’aurait pu persister en l’état. C’est pourquoi elle sera aménagée pour être coordonnée avec la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Il me semblait également important de prendre en compte les cas particuliers pour s’adapter à la singularité des situations et des missions. Ainsi, la durée de service est réduite à quinze ans en cas d’incapacité opérationnelle reconnue médicalement dans le cas de la nouvelle prestation de fidélisation – il s’agit également d’une avancée sociale.

La situation particulière des militaires retraités est un autre exemple qui doit être reconsidéré. Actuellement, cela a été dit à plusieurs reprises, les militaires retraités ne peuvent poursuivre leur activité en tant que sapeurs-pompiers au prétexte qu’ils bénéficient d’une pension afférente au grade supérieur qu’ils ne peuvent cumuler avec une autre activité rémunérée. Or, il s’agit ici d’un engagement au service des autres et aucunement d’une activité salariée rémunérée apportant un revenu complémentaire. Il est inconcevable que des interprétations erronées paralysent la volonté d’hommes et de femmes d’aider leurs concitoyens à travers cet engagement.

Dans son article 3, le texte vise également à simplifier la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires, en permettant que celle-ci bénéficie d’une procédure allégée. Elle sera désormais décidée par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et du budget, et non plus par une procédure compliquée et longue de décret en Conseil d’État. Cela s’inscrit dans une volonté de simplification qui caractérise nombre de dispositions prises depuis quatre ans.

Pour finir, je souhaite souligner la qualité du travail effectué en commission des lois. Il a été décidé, à l’article 4 bis, d’inclure l’activité au sein des sapeurs-pompiers volontaires dans le compte personnel d’activité et son compte engagement citoyen, mis en place par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels votée en juillet 2016. Cette décision va dans le bon sens, puisque cette mesure vise à reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers, qui consacrent leur temps et prennent des risques pour aider leurs concitoyens.

Il me semble qu’avec les autres dispositions de ce texte, notamment celles relatives aux sapeurs-pompiers professionnels, nous apportons des réponses aux attentes des personnels, mais également de leur représentation. Cependant, il me semble que, pour le futur, une attention particulière doit être portée au déroulement de carrière des sapeurs professionnels de catégories B et C, même si tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi. C’est une préoccupation importante des pompiers de catégorie C, et je souhaitais évoquer cette question devant vous, monsieur le ministre.

Il ne s’agit pas ici de « récompenser » l’engagement, car ce serait porter atteinte à la sincérité de la démarche des hommes et des femmes de ces unités, mais de garantir une reconnaissance de l’engagement des 240 000 sapeurs-pompiers de France, d’assurer la modernisation de la profession et de sauver le système de fidélisation. Bien évidemment, notre groupe votera ce texte à deux mains, et même à quatre mains.