Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…et je me suis battu avec l’Assemblée des départements de France, à l’époque. Pourquoi est-ce qu’on ne fiscalise pas les SDIS ? Ce serait transparent, ce serait clair ! On l’a fait pour un tas d’autres services publics ! À défaut, monsieur le ministre, pourquoi est-ce qu’on ne supprime pas le plafonnement ? J’ai combattu le plafonnement. J’étais dans la majorité qui l’a voté à l’époque, et j’ai dit que c’était une erreur, parce que j’estime que c’est à chaque conseil d’administration de décider comment il entend équilibrer ses comptes.

Aujourd’hui, en moyenne, les SDIS sont financés à 58 % par les contributions des départements. Mais les situations sont extraordinairement variées.

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