Intervention de Jean-Pierre Maggi

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour avoir présidé pendant quinze ans, jusqu’en 2013, le service départemental d’incendies et de secours des Bouches-du-Rhône, et pour avoir été en lien étroit avec les différents acteurs de ce service, je peux dire que cette proposition de loi vient répondre à des préoccupations fortes des sapeurs-pompiers et qu’elle permettra de relever, au moins en partie, les nombreux défis qui se posent.

Les sapeurs-pompiers sont probablement la catégorie professionnelle la plus appréciée des Français, avec des cotes de popularité très importantes.

Professionnels ou volontaires, ils sont particulièrement appréciés par nos compatriotes. Ils doivent cette popularité à leur professionnalisme et leur courage, qui les conduisent bien souvent, quand ce n’est pas au sacrifice ultime, à subir des blessures graves leur infligeant des séquelles à vie.

L’un des problèmes auxquels notre pays fait face, c’est la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, qui nous sont pourtant indispensables pour garantir un bon maillage territorial de nos capacités de secours et d’assistance. Cette baisse est constatée depuis une vingtaine d’années. La loi de 2004, qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance, comportait une série de mesures visant à rendre plus attractive cette vocation. Elle a notamment permis l’acquisition de droits à pension, ouverts à compter du moment où le sapeur-pompier a atteint l’âge de cinquante-cinq ans, à condition d’avoir effectué vingt ans de service.

Malgré la mise en place de cette mesure, l’objectif des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires n’a pas été atteint. Ils sont aujourd’hui environ 193 000. Les médailles accordées après vingt ans de service sont de moins en moins nombreuses à être remises par les élus locaux, et pour cause : la durée moyenne de service des sapeurs-pompiers volontaires est aujourd’hui d’environ onze ans. Il est impératif d’inverser cette tendance, et c’est l’objectif de ce texte.

D’une part, les sapeurs-pompiers n’auront plus à cotiser à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. D’autre part, les vacations, c’est-à-dire les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires, seront réévaluées en fonction de l’évolution du coût de la vie, de manière plus simple et efficace que jusqu’à présent. Aux termes de la proposition de loi, l’accord du Conseil d’État n’est plus requis, ce qui permet un versement plus rapide des vacations, lesquelles demeurent non imposables.

Enfin, la proposition de loi contribue au renforcement des effectifs des sapeurs-pompiers en rendant cette vocation plus attractive pour les anciens militaires. Ces derniers, lorsqu’ils partiront à la retraite de façon anticipée avec la pension du grade supérieur, pourront, si ce texte est adopté, rejoindre les rangs des sapeurs-pompiers volontaires en étant indemnisés au même titre que leurs camarades et en gardant le bénéfice de leur retraite du grade supérieur.

Cette proposition de loi est, par ailleurs, intéressante sur le plan de la gestion des sapeurs-pompiers professionnels, dont le nombre a fortement augmenté depuis la loi de départementalisation de 1996. Le rapporteur l’a rappelé lors de l’examen de ce texte en commission, il est aujourd’hui difficile pour les élus locaux qui ne seraient pas satisfaits des services rendus par les directeurs de SDIS de s’en séparer, et pour cause : ils sont en droit de conserver ces fonctions de direction jusqu’au terme de leur carrière. Ce texte remet de la fluidité dans l’intérêt de tous, en prévoyant pour ces derniers une possibilité de mobilité au sein de la fonction publique, à des postes de catégorie A+, en conservant leur prime de feu. Il est évident, en effet, qu’un directeur de SDIS, au vu des qualités humaines que ce poste requiert, peut parfaitement occuper des postes de direction dans une multitude d’autres services, par exemple en lien avec la jeunesse, les sports ou encore la citoyenneté, dans les sous-préfectures.

Je me félicite également que ce texte fasse de la sécurité civile un corps d’État à part entière, grâce à la création de la future inspection générale de la sécurité civile. Ses 2 500 hommes et femmes interviennent partout en France avec courage, dans tous les types de catastrophes, et s’appuient dans leurs missions sur les sapeurs-pompiers, bien sûr, mais aussi sur un large réseau d’associations et des dizaines de milliers de bénévoles. Élu dans une région particulièrement exposée aux risques d’incendies, je peux vous dire ma fierté que soit enfin reconnue la sécurité civile comme un corps d’État à part entière. Je souhaite que cette nouvelle entité se penche de près sur le projet de transfert de la base des canadairs de l’aéroport de Marignane vers Nîmes, qui constitue à mes yeux un non-sens en termes d’efficacité dans la lutte contre les incendies, lesquels sont fréquents notamment dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var.

Cela étant, je salue de nouveau les avancées permises par ce texte, que l’ensemble du groupe RRDP votera avec enthousiasme.