Intervention de Jean-Michel Clément

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons ce soir sont de ceux qui intéressent tous les bancs de notre assemblée. En effet, la singularité de l’organisation de notre sécurité civile réunit bien des valeurs qu’une société se doit de partager et qui ont tendance pourtant à se déliter au profit d’un individualisme coupable : engagement dès le plus jeune âge avec les jeunes sapeurs-pompiers volontaires ; pérennité de cet engagement – plus de onze ans en moyenne, ce qui en dit long sur dévouement de certains des 193 500 sapeurs-pompiers volontaires ; formation tout au long de la carrière pour faire face à l’apparition de nouveaux risques ; évolution des interventions pour pallier l’affaiblissement de services de soins essentiels à la population avec le secours à personnes, qui représente 59 % des interventions ; transmission des valeurs et des savoirs au sein d’une même famille, d’un même village, sans oublier les anciens, qui restent sapeurs-pompiers toute leur vie.

On ne construit pas un service à l’efficacité reconnue sans une parfaite organisation et un profond respect mutuel. Cette organisation oblige toutes les collectivités locales, dont les services de secours sont la prolongation de leurs obligations de sécurité publique. Elle se doit d’être construite sur une base identique, pour assurer l’égalité entre les territoires. Ce fut l’objet la loi de départementalisation. L’architecture mise en place, il restait à reconnaître les missions des hommes et des femmes qui font la singularité de l’organisation de nos services de secours.

La création par la loi du 13 août 2004 de la prime de fidélité et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service, fut le premier acte de la reconnaissance qui leur est due. Le mécanisme d’abondement de cette prime n’étant plus soutenable, il a été justement décidé de donner force de loi à un accord regroupant toutes les parties concernées : associations d’élus et représentants des sapeurs-pompiers. Cette proposition de loi permet de relever un double défi : celui de préserver un système de fidélisation et de garanties, tout en permettant à l’État et aux collectivités locales de réaliser de substantielles économies.

La proposition de loi présente deux autres avancées significatives pour la pérennisation des corps de sapeurs-pompiers : d’abord, la revalorisation annuelle des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par simple arrêté ministériel, procédure plus rapide qu’un décret en Conseil d’État ; ensuite, la possibilité offerte à un militaire retraité de poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire, même s’il perçoit la prestation afférente au grade supérieur.

Il reste une demande souvent entendue, et plus particulièrement dans mon département. Vous la connaissez bien, monsieur le rapporteur, pour l’avoir entendue à l’occasion de la concertation que j’ai organisée à ce sujet : une gestion directe de la PFR serait préférable à l’actuel système national de gestion par un organisme dédié. C’est une demande compréhensible : dans mon département de la Vienne, par exemple, les contributions versées depuis 2005 à CNP Assurances, le gestionnaire de ces fonds, se sont élevées à 5,557 millions d’euros, pour un versement effectif de 427 400 euros. Le bilan qui peut être tiré du fonctionnement du contrat avec la CNP est assombri par le constant déséquilibre financier du contrat au 31 décembre 2015, lequel a contraint les SDIS à verser au moins 32 millions d’euros afin de garantir le service des rentes aux sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires. Le versement complémentaire effectué par le SDIS de la Vienne a été de 224 450 euros. Un doute subsiste sur la capacité des acteurs à assurer, en l’état, la pérennité du système.

Si les choses devaient en rester là – je crois que c’est la conclusion à laquelle vous êtes arrivé, monsieur le rapporteur –, il nous faudra rassurer les acteurs sur le fonctionnement du système, qui doit garantir la reconnaissance de l’engagement et de la fidélité du sapeur-pompier volontaire tout en répondant aux exigences d’une bonne gestion de la dépense publique. C’est une demande légitime et nous nous devons de la satisfaire.

Je n’oublie pas les sapeurs-pompiers professionnels, à qui ce projet réserve aussi une place, tant leur corps constitue l’armature d’un dispositif dont l’efficacité n’est plus à prouver. En définitive, ce texte constitue une véritable réponse pour assurer le devenir d’un système de sécurité civile que l’on nous envie, et c’est avec conviction que je le soutiendrai.