Intervention de Damien Abad

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte important que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de ce qui a été fait auparavant, notamment sous la houlette de Pierre Morel-A-L’Huissier. Dans le sillage de la commission « Ambition volontariat » mise en place en son temps par la ministre Michèle Alliot-Marie et de la loi de 2011, votée à l’unanimité, plusieurs textes ont complété le dispositif de reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le Gouvernement actuel a également signé un plan national, le 11 octobre 2013 à Chambéry. La proposition de loi s’inscrit dans cette logique et va dans le bon sens.

Je m’en tiendrai simplement à quelques remarques. D’abord, si M. de Courson est peut-être le plus ancien président de SDIS, puisqu’il l’est depuis trente et un an, et moi le plus jeune, puisque je ne le suis que depuis un an et demi, je partage parfaitement son analyse, notamment s’agissant des nuages qui s’amoncellent sur le plan budgétaire, et qui sont d’ailleurs directement liés aux difficultés budgétaires du département. Notre discours doit être cohérent. Si l’on veut défendre les SDIS, la départementalisation – l’ancien président du conseil général de l’Ain la défendait avec force –, et notre modèle de sécurité civile, il ne faut pas clouer au pilori les départements, notamment dans les différents projets de loi de finances. Cela a des conséquences directes et concrètes sur l’avenir de nos SDIS et sur la capacité des départements à faire face aux nouveaux besoins et aux nouvelles dépenses – les taux d’intervention augmentent dans de nombreux SDIS. Les discours et les actes doivent donc être cohérents.

Cela a été dit, il faut réfléchir à la question du plafonnement de la contribution des communes et des intercommunalités, afin d’harmoniser les contributions de chacun. Dans l’Ain, plus de 75 % du financement du SDIS est assuré par le département, ce qui en fait l’un des contributeurs les plus importants en France. Pour préserver notre modèle de sécurité civile, il convient donc de préserver l’avenir des départements.

Concernant cette proposition de loi, trois points me semblent importants. Premièrement, s’agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, l’objectif de la proposition de loi est d’assurer une bonne coordination entre les différentes prestations : allocation de vétérance, allocation de fidélité, PFR et NPFR. Il reste la question des conditions de gestion, qu’il nous faut peut-être encore simplifier. En effet, le texte prévoit, non seulement le maintien de l’association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, mais également la souscription par l’association d’un contrat auprès d’un organisme national de gestion chargé de la gestion administrative et financière de la NPFR. Le recours à un tel organisme semble générer des coûts de gestion inutiles, ce qui plaide pour une simplification.

Deuxièmement, il était important d’ouvrir la possibilité aux anciens miliaires de devenir sapeurs-pompiers volontaires, possibilité qu’ils pouvaient d’ailleurs utiliser dans certains cas. Troisièmement, la création des emplois fonctionnels, notamment pour les catégories A et A+, est une disposition intéressante de cette proposition de loi.

Au-delà de cette proposition de loi, nous devrons être attentifs à trois sujets fondamentaux. Le premier est le maillage territorial des centres d’intervention et de secours – CIS – et, dans certains départements, des centres de première intervention non intégrés – CPINI. Cette question est consubstantielle à celle du volontariat. Nous devons être cohérents sur ce sujet également. Nous ne pouvons pas, d’un côté, vouloir renforcer le volontariat et, de l’autre, détricoter un maillage territorial, au risque de remettre en cause ce volontariat. Entre 2004 et 2013, nous avons perdu près de 15 000 sapeurs-pompiers volontaires. Il est important, notamment en milieu rural, mais aussi dans les zones à forte mobilité géographique, de susciter des vocations et d’accompagner les recrutements, en facilitant peut-être l’accès à la formation et les démarches administratives. Nous le faisons, dans l’Ain, dans les collèges et dans les organismes avec lesquels nous avons signé des conventions. Il me semble essentiel de travailler en ce sens.