Intervention de Brigitte Allain

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi car nous sommes tous conscients de l’importance des missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, près de chez nous. Ils le prouvent chaque jour, en étant au service de toute la population, avec courage, dans des situations d’urgence qui les mettent souvent en grand danger.

Les sapeurs-pompiers sont aussi devenus le rempart à tous les dangers, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, compte tenu de la baisse du nombre des praticiens de santé et de l’isolement des personnes, notamment en zone rurale, que je connais bien. La diversité des interventions des sapeurs-pompiers en témoigne. C’est pourquoi, exprimer dans cet hémicycle notre reconnaissance envers ces hommes et ces femmes qui s’engagent dans nos territoires est bienvenu. Un grand nombre de nos voisins européens nous envient ce service public.

Ce texte aborde notamment la question du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est effectivement en concentrant les moyens sur le recrutement de nouveaux pompiers et la valorisation du volontariat que nous pourrons inciter les jeunes à s’engager et les sapeurs-pompiers à agir en citoyens, près de chez eux, auprès de leur famille et de la population.

J’ai rencontré récemment le président du SDIS de la Dordogne, avec lequel j’ai longuement discuté du fonctionnement de cette prestation et de son financement. Cette allocation est versée depuis 1996 chaque année aux sapeurs-pompiers volontaires dès vingt ans d’engagement. Je salue l’initiative consistant à réduire cette durée et à permettre une meilleure prise en compte du statut de volontaire et des aléas de la vie moderne.

J’ai suivi les travaux de la commission, notamment l’adoption de l’amendement qui conforte une nouvelle prestation en flux direct par les SDIS, ce qui semble aller dans le bon sens. Cependant, une association nationale subsisterait afin d’assurer la gestion des montants récoltés par les services départementaux. Cela interroge, cette gestion, parsemée d’incidents ces dix dernières années, ne donnant pas satisfaction à un grand nombre de SDIS. La prolongation des missions de l’association nationale, sans qu’aient été palliées les négligences constatées en matière de contrôle et de suivi, ne permet pas de repartir sur des bases saines. Par ailleurs, le coût de cette gestion centralisée n’est pas neutre puisqu’il est estimé à 110 000 euros par an.

L’argument de la péréquation entre tous les départements est compréhensible. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur l’exigence de transparence de la gestion des deniers publics. Soit l’association nationale donne des gages de transparence, soit les contributions publique sont gérées directement par les SDIS. Un mode de gestion intégralement en flux direct par les SDIS, qui prendrait également en compte le paiement aux sapeurs-pompiers volontaires, n’assurerait-il pas toutes les conditions nécessaires à une bonne gestion ? Vous le savez, je reste très attachée aux circuits courts et de proximité : vous comprendrez donc aisément que je soulève ici cette problématique, remontée du terrain, afin qu’un fonctionnement direct total et transparent soit privilégié.

Ma collègue de Dordogne, Colette Langlade, a déposé des amendements en ce sens, que je soutiendrai si, toutefois, ils n’ont pas été victimes de l’article 40.

Mes chers collègues, j’espère que ce texte sera compris par tous nos concitoyens comme la traduction d’une vraie volonté de renforcer les valeurs de solidarité et de fraternité qu’incarnent si bien les pompiers volontaires et professionnels.