Intervention de Bernadette Laclais

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la population dans son immense majorité voit dans les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, des exemples de dévouement. Chacun sait que, partout, en ville comme à la campagne, les pompiers répondent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an. Collectivement, nous abusons parfois de cette disponibilité. Toutefois, les problèmes de couverture des territoires et de sécurité ne sont pas l’objet du débat de ce soir.

Parfois, malheureusement, les sapeurs-pompiers peuvent faire l’objet d’actes de malveillance ou de violence, que nous condamnons tous avec fermeté. L’examen de ce texte nous permet d’exprimer notre solidarité et notre reconnaissance envers ces hommes et ces femmes qui animent un des services publics les plus populaires et les plus appréciés de nos concitoyens.

Ce soir, le débat porte sur plusieurs aspects intéressant tant les volontaires que les professionnels, le fil du texte rappelant des engagements pris en 2013 lors du congrès de Chambéry. Vous comprendrez, qu’ils me soient chers à plus d’un titre, puisque ce congrès, qui m’a permis d’accueillir un grand nombre d’entre vous en tant qu’élue, a été un des moments les plus forts de ma vie politique.

Le texte se penche d’abord sur l’avenir de la prestation de fidélisation et de reconnaissance dédiée aux volontaires, dont l’engagement, sur l’ensemble du territoire, est primordial pour assurer la sécurité. Succédant à d’autres systèmes, la PFR est un moyen de reconnaître leur engagement, au travers d’un système de retraite. Si la version initiale, lancée en 2004, répondait à la volonté de reconnaissance de nos volontaires, elle posait en revanche des problèmes techniques et financiers. Fondée sur des flux budgétaires, la nouvelle PFR donnera un peu d’aisance budgétaire aux SDIS, sans nuire aucunement aux droits des volontaires, qui n’auront plus à verser leur part de cotisation à la PFR. Cette amélioration concerne tous les volontaires.

Cette nouvelle PFR est aussi l’occasion de réfléchir sur nos objectifs. Il faut vingt ans d’engagement pour en bénéficier : c’est deux fois la durée d’engagement moyen des sapeurs-pompiers volontaires en France. Avons-nous bien placé le curseur ?

Rappelons également un paradoxe : les volontaires qui restent le plus longtemps sont souvent les professionnels à double statut : en plus d’être des pompiers civils ou militaires de métier, ils poursuivent leur engagement dans une autre caserne, où ils ont le statut de volontaire. La présence de ces « double statut » représente un apport considérable pour notre sécurité. Je tiens toutefois à rappeler que l’enjeu initial de la PFR était d’inciter les volontaires à le rester le plus longtemps possible, sans que cet objectif leur soit inaccessible.

Le rapport prévu sur le coût du passage à une durée minimale d’engagement de quinze ans est un signal intéressant pour les volontaires : quinze ans au service de sa communauté et de son village, c’est déjà une belle durée dans un univers familial et professionnel de plus en plus dur, où l’engagement quotidien et les formations du week-end comme durant les vacances pèsent lourd.

L’autre grand sujet du texte concerne les directeurs et directeurs adjoints des SDIS. La création de postes dits fonctionnels est une demande ancienne, aussi bien des élus que des pompiers. Pour les plus gradés d’entre eux, les postes fonctionnels ouvrent la possibilité de poursuivre une carrière en dehors du milieu pompier, à un niveau de responsabilité correspondant à leurs compétences. Cette mesure est particulièrement importante à une époque où les officiers sont de plus en plus rarement des sapeurs du rang formés sur le tas et de plus en plus souvent de jeunes ingénieurs recrutés d’office avec un niveau de formation élevé. Leur assurer une progression de carrière motivante devient un défi pour les ressources humaines.

Ouvrir les plus hauts postes au vent du large est une bonne chose : c’est une motivation complémentaire pour ces grands spécialistes du secours et de la gestion de crise, pour autant que l’État ne procède pas à des coupes claires dans les effectifs mais maintienne ses efforts – comme vous l’avez fait, monsieur le ministre. Revenir aujourd’hui sur les efforts consentis entrerait en contradiction avec les perspectives ouvertes par le texte, tout en étant contraire au bon usage des compétences qu’il prône.

Je remercie M. le ministre, ainsi que le rapporteur pour sa disponibilité et son écoute