Intervention de Cécile Untermaier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est attendue localement. Elle nous permet de dire toute notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pour le travail qu’ils accomplissent. Dans les circonscriptions rurales telles que la mienne et dont beaucoup d’entre nous ont parlé, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, un lien rassurant et généreux apprécié de toute la population. Sa contribution personnelle importante au service des autres en fait une personnalité reconnue et appréciée.

Les sapeurs-pompiers portent leur histoire dans leur nom, qui renvoie au temps où les brigades étaient munies de haches pour le travail de sape, un temps où l’on n’avait alors d’autre choix que de saper les maisons alentours pour arrêter le feu. Aujourd’hui, bien sûr, l’organisation n’est plus la même, le matériel non plus, même si les camions sont toujours rouges et font toujours autant rêver les enfants. Les missions ne sont plus les mêmes. La part du feu s’est réduite : elle a changé et s’inscrit désormais davantage dans la prévention. Les missions de secours à la personne, la protection civile et la réparation des atteintes à l’environnement prennent une place grandissante.

Si je dis tout cela, c’est pour rappeler combien le corps des sapeurs-pompiers est inscrit dans notre patrimoine commun, avec cette particularité d’un service civique ou citoyen avant l’heure. À un moment où l’on ne cesse d’innover et de proposer des mesures allant dans le sens d’un plus grand engagement citoyen, il est opportun de se soucier de ceux et de celles qui, pendant des dizaines d’années, ont donné de leur temps de loisir, de leur temps passé en famille ou avec des amis pour répondre présents lorsque nous avions besoin d’eux. Sachons préserver leur force et leur envie de travailler au service des autres en écoutant leurs demandes. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, ici, à l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, nous modernisons le régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Les sapeurs-pompiers ne devront plus cotiser pour en bénéficier, et les collectivités feront des économies substantielles. La durée de vingt ans sera réduite à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement, comme cela se fait déjà pour l’allocation de vétérance. L’État s’engage ainsi dans une réforme permettant de garantir aux volontaires leurs prestations tout en faisant réaliser des économies aux collectivités. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle PFR est fixée au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, nous prévoyons une revalorisation annuelle des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par un simple arrêté ministériel au lieu d’un décret en Conseil d’État.

Nous réparons une injustice qui faisait qu’un militaire retraité ne pouvait poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire s’il percevait une prestation afférente au grade supérieur.

Il est également prévu d’inclure les activités de sapeur-pompier volontaire dans le compte personnel d’activité et le compte d’engagement citoyen. C’est un amendement de la commission des lois qui a réparé un oubli, sans doute involontaire, dans la loi du 8 août 2016.

Enfin, le nombre d’heures de formation capitalisées au titre du compte personnel d’activité est porté de vingt à quarante pour les sapeurs-pompiers volontaires. Là encore, cette mesure importante a été introduite par un amendement voté en commission des lois.

Au-delà de ces mesures qui disent combien nous devons garantir la pérennisation d’un tel fonctionnement pour un corps constitué à une très forte majorité – dans un rapport de vingt à quatre – de sapeurs-pompiers volontaires, je tiens à rappeler que ce système ne vivra que si nous nous engageons collectivement à le préserver.

Aujourd’hui, nous avons fait notre part au niveau national. Il faut qu’au niveau départemental aussi, une approche respectueuse, à l’écoute des sapeurs-pompiers volontaires, soit privilégiée. S’engager collectivement, c’est se soucier plus encore, au niveau départemental, de la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il conviendrait par exemple d’octroyer aux communes qui investissent dans ce domaine du matériel de réforme des SDIS – cette demande récurrente n’est pas toujours facile à satisfaire, mais y accéder serait très certainement bienvenu !

C’est avoir enfin et surtout une approche prudente de la modernisation de ce service public.

Fermer une caserne, c’est prendre le risque de se priver d’une vingtaine de sapeurs- pompiers volontaires, voire plus et, au-delà, donner le sentiment d’une mutualisation qui va toujours au profit des plus grands centres. Il faut aussi bien se dire aussi avant d’agir que l’intérêt et l’engagement du sapeur-pompier volontaire est en lien direct avec la proximité de l’action de secours. Il faut donc être très prudent, mettre l’équipement et le numérique en priorité, avant le déménagement du territoire au travers de la fermeture de caserne – trop de fermetures de casernes – autant de lieux d’identification du travail à mener ensemble, comme nous avons pu le voir dans quelques départements hélas, dont celui de la Saône-et-Loire.

Je remercie le rapporteur très au fait de ces questions et tous les collègues qui ont pris part à la discussion, mes collègues de la commission des lois, Valérie Rabault qui a présenté des amendements qui vont dans le sens de cette prise en considération accentuée des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Pour ma part, je suis satisfaite de constater que ce texte pourra être voté dans l’unanimité.