Intervention de Françoise Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai souhaité intervenir ce soir pour défendre cette proposition de loi qui est le fruit d’un travail approfondi et abouti porté par notre collègue Jean-Paul Bacquet.

Au-delà de la portée concrète de ce texte, je souhaite tout d’abord m’arrêter sur sa portée symbolique car je crois que c’est là que se situe tout son sens.

Députée de la Sarthe, j’ai pu constater sur le territoire comme vous tous certainement et ce, à de nombreuses reprises, l’immense travail effectué par les pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels. Les habitants de nos circonscriptions eux aussi en témoignent très régulièrement et mettent en valeur leur importance dans notre société : pour notre sécurité, notre santé, notre vie.

Je me permets d’exprimer à cette tribune le profond respect que j’ai pour ces personnes qui font preuve d’un fort altruisme, d’un courage évident et d’une efficience reconnue de tous.

Pour ce qui est des sapeurs-pompiers volontaires, je tiens à mettre en lumière à quel point ils participent à la vie locale, à la continuité des secours de proximité permettant ainsi des secours rapides et efficaces. Ils constituent donc pour moi un réseau indispensable à nos territoires car porteur de valeurs d’entraide. Il s’agit de développer et favoriser cet acte de civisme, d’engagement au service des autres.

Aussi, qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers agissent au nom de valeurs partagées, de sens de l’assistance et de solidarité, valeurs au coeur de notre République. Il apparaissait alors indispensable de prendre acte de leurs revendications. Cette proposition de loi est donc l’aboutissement d’un long travail de concertation avec les différents acteurs du secteur visant à le moderniser, à l’adapter aux nouvelles réalités, à sauvegarder le système de fidélisation et assurer une véritable reconnaissance des responsabilités et de l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers de France.

S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, ce texte vise à réadapter le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi du 13 août 2004. Conçue pour encourager les sapeurs-pompiers volontaires à s’engager, elle constitue un outil indispensable dans le recrutement au sein des SDIS et assure un maillage de dispositifs de secours dans l’ensemble de nos territoires. Cette prestation me paraît être une indispensable reconnaissance du pays à ces personnes bénévoles qui s’engagent en faveur de notre sécurité, par le versement d’une « rente » accordée pour tout sapeur-pompier volontaire d’au moins cinquante-cinq ans ayant cessé son activité mais présentant au moins vingt ans de service.

Toutefois, ce dispositif commençait à présenter quelques signes d’essoufflement, il apparaissait indispensable de le moderniser. L’idée portée par ce texte est donc d’instituer un flux budgétaire direct annuel et de supprimer les mobilisations financières prévues à chaque seuil. En outre, dans une démarche de simplification, les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires pourront être revalorisées chaque année par simple arrêté ministériel ; revalorisation basée sur l’évolution du coût de la vie. De plus, toujours dans cet objectif de favoriser l’engagement volontaire – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre comme plusieurs de nos collègues – un ancien militaire percevant la prestation afférente au grade supérieur pourra désormais s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire ce qui était, auparavant, impossible car ils ne pouvaient cumuler cette prestation avec aucune autre activité rémunérée.

En outre, le volet sur les sapeurs-pompiers professionnels répond à un objectif d’harmonisation des différents statuts de la fonction publique et de modernisation de la catégorie A, demande portée par la profession depuis de nombreuses années. Ainsi, le texte porte création d’emplois fonctionnels de catégorie A+ chez les sapeurs-pompiers professionnels et vise à offrir aux officiers supérieurs un accès possible à la haute fonction publique. Cette disposition me paraît essentielle car elle participera directement à renforcer l’attractivité de ces professions, par leur valorisation et leur reconnaissance.

Enfin, le texte prévoit l’ajustement du nom de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles, qui devient une « inspection générale de la sécurité civile » pour tenir compte du nouvel organigramme du ministère de l’intérieur et des nouvelles missions dévolues à celle-ci.

Je crois véritablement que cette proposition de loi a du sens car elle vise à poursuivre cette démarche d’encouragement de l’engagement volontaire, à valoriser les emplois de direction et à prendre acte des nouvelles réalités auxquelles sont confrontées ces professions. Elle constituera, j’en suis sûre, un texte de référence et une avancée remarquable pour le secteur des sapeurs-pompiers.