Intervention de Jean-Paul Bacquet

Je tiens tout d’abord à remercier tous les intervenants pour la qualité de leur argumentaire et la précision de leurs données chiffrées, preuve de sérieux du débat.

Je voudrais d’abord rappeler que ce texte revêt un caractère de l’urgence pour la PFR, car celle-ci sera applicable dès le 1er janvier 2016. Ensuite, je veux parler du rattrapage pour les sapeurs-pompiers professionnels, les emplois fonctionnels étant réclamés depuis quinze ans.

Cependant, ne demandons pas à cette proposition de loi autre chose qu’elle ne propose. Vous avez tous dit, et je l’ai dit le premier, qu’elle était insuffisante. Ce n’est donc pas ce soir que nous y ajouterons toutes vos propositions. Il est souhaitable – je l’ai souligné dans mon intervention liminaire – de revoir la loi de 1996 qui répondait à une volonté politique bien précise : donner à chaque territoire de France les mêmes moyens et les mêmes chances en matière de secours.

Vingt ans après, nous mesurons que si l’intention était bonne, la mise en oeuvre n’a pas été la même partout. Aujourd’hui, vous l’avez dit M. Abad, la proportion entre ce que paient les départements et les communes n’est pas la même d’un département à l’autre. Et pourtant, la contribution des communes est figée. Il y a les départements où tous les corps sont intégrés et ceux où un grand nombre de corps ne le sont pas. Il faudra revoir tout cela, mais ce n’est pas ce soir, dans le cadre de cette proposition de loi, que nous nous y emploierons. Il faudra, au cours de la prochaine législature, procéder à une révision totale de la loi de 1996.

J’en viens au maillage, que vous avez tous évoqué. Le sujet est en effet majeur : il a fait la une de toutes les télévisions lors des manifestations dans la Drôme. Cela dit, je ne voudrais pas qu’en faisant une fixation sur ce problème au point d’en faire un thème de revendication, on en vienne à oublier l’essentiel.

Dans le cadre du Conseil national des sapeurs-pompiers, vous m’aviez demandé, monsieur le ministre, de rédiger un rapport sur le maillage territorial. Vous l’aviez demandé lors du congrès d’Agen, auquel je ne participais pas puisque j’étais en réanimation, mais ce travail a été réalisé rapidement. Les conclusions de ce rapport ont mis en évidence toutes les insuffisances de la loi de 1996, ainsi que la nécessité de la révision du maillage. Il y a des évolutions démographiques, des secteurs qui se développent, d’autres qui se dépeuplent, n’est-ce pas, monsieur Morel-A-L’Huissier : lorsque vous parlez de la Lozère, nous savons très bien de quoi vous parlez.

Dans des secteurs, où la moyenne d’âge est supérieure à soixante ans, il est très difficile de garder un corps de sapeurs-pompiers. D’autres éléments sont également à prendre en compte : l’installation d’une usine qui peut représenter un risque. Quand on fait un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques – SDACR –, ce n’est pas très compliqué. Quand il y a une rivière, on dit qu’il y a un risque d’inondation. Quand il y a des forêts, il y a un risque d’incendie. Quand il y a des établissements classés SEVESO, il y a des risques. La vraie difficulté réside dans l’élaboration du schéma opérationnel. Or le schéma opérationnel, c’est bien sûr le problème du maillage.

Il ne faut pas faire du maillage une revendication qui ne rimerait à rien car nous serons les uns et les autres confrontés à la nécessité de le revoir pour conserver un aspect opérationnel. Dans le département du Puy-de-Dôme, nous avons révisé le maillage sur le secteur d’Ambert.