Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’article 1erde cette proposition de loi est essentiel pour permettre à notre pays de maintenir le corps des sapeurs-pompiers volontaires, qui constitue l’ossature de base de l’organisation des secours partout en France, y compris dans les territoires les plus isolés. Dans mon département de l’Aveyron, il représente 92 % de l’effectif total. Autant dire que, sans les sapeurs-pompiers volontaires, aucune caserne ne pourrait fonctionner. Leur dévouement est sans limite. Ils prennent de leur temps pour se former et intervenir, au prix de sacrifices personnels et familiaux et, parfois, de problèmes professionnels.

Pourtant, alors que le nombre d’interventions augmente, celui des pompiers volontaires est en baisse continue depuis plus de dix ans. La relance du volontariat était l’un des axes d’intervention du plan national lancé en 2014. Les résultats sont déjà probants, avec l’engagement croissant de femmes – 17 % – et de jeunes, via le service civique, mais insuffisants. Il fallait aller plus loin en donnant un cadre législatif pour pérenniser notre système de protection et de secours et valoriser le statut des sapeurs-pompiers.

C’est l’objet de l’article 1er, qui réforme la prestation de fidélisation et de reconnaissance créée en 2005 pour favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et en allonger la durée. Cette prestation était versée aux sapeurs-pompiers à partir de l’âge de cinquante-cinq ans, après vingt ans de service, ou quinze ans en cas d’invalidité. Or, aujourd’hui, la durée moyenne de service des sapeurs-pompiers volontaires est à peine supérieure à onze années. De plus, la gestion de cette prestation, confiée à la CNP Assurances, manquait de transparence et n’a pas donné les résultats escomptés, avec un décalage énorme entre les 800 millions d’euros versés à cet organisme assureur et les 30 millions versés aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le nouveau système garantira aux sapeurs-pompiers volontaires les mêmes conditions d’attribution et le même niveau de prestations que la PFR, mais ne sera plus à leur charge…