Intervention de Yannick Favennec

Tous les Français ont pour nos sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, une grande admiration, beaucoup de considération et une énorme affection. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne, qui compte plus d’un millier de sapeurs-pompiers volontaires et une centaine de professionnels. Plus que jamais, nous mesurons au quotidien le courage, l’engagement et le dévouement de ces femmes et de ces hommes qui, au péril de leur vie, assurent notre sécurité.

Malheureusement, l’objectif annoncé par le Président de la République d’atteindre le chiffre de 200 000 pompiers volontaires à la fin du quinquennat ne sera pas atteint. En effet, le nombre de nouveaux engagements de sapeurs-pompiers volontaires diminue fortement depuis dix ans, notamment dans les territoires ruraux. Alors que la prestation de fidélisation et de reconnaissance, créée pour lutter contre la raréfaction des sapeurs-pompiers en milieu rural et pour allonger la durée de leur engagement, est versée après vingt ans de service – ou quinze ans en cas d’invalidité –, la durée moyenne de service est à peine supérieure à onze ans.

Cette situation rend nécessaire la modification du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, entrée en vigueur en 2005, dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires. Un groupe de travail issu de l’Assemblée des départements de France a conduit une étude démontrant le décalage inhérent au dispositif initial les premières années et existant encore aujourd’hui entre les sommes versées à l’organisme assureur et celles versées aux sapeurs-pompiers volontaires.

La première partie de cette proposition de loi entend ainsi instaurer un nouveau régime de prestations de fin de service, qui constitue pour les sapeurs-pompiers volontaires un levier essentiel de promotion, de fidélisation et de reconnaissance. En l’absence de provisions par seuil d’ancienneté, le financement de la PFR 2 devrait représenter une charge moins importante à court et moyen terme pour les SDIS et, par conséquent, pour les départements et pour l’État. La PFR 2 sera financée uniquement par la contribution annuelle obligatoire versée par chaque SDIS en fonction du nombre de bénéficiaires. Par conséquent, les sapeurs-pompiers volontaires ne verseront plus de cotisations obligatoires ou facultatives.

Je suis donc très heureux que cette proposition de loi soit aujourd’hui discutée, car elle est attendue par les sapeurs-pompiers, même si certains sujets ne sont pas abordés. Je souhaite donc que notre assemblée la vote à l’unanimité.