Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, je vous remercie pour cet amendement, qui appelle quelques commentaires. Il propose de rendre obligatoire la présence d’un représentant de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours au sein du conseil d’administration de la prestation de fidélisation et de reconnaissances des sapeurs-pompiers volontaires.

Il n’apparaît pas souhaitable de retenir cette proposition pour des raisons extrêmement précises, que je veux détailler. Tout d’abord, la CNSIS est une instance consultative amenée à se prononcer sur les textes relatifs aux sapeurs-pompiers et à mener des réflexions prospectives sur les services d’incendie et de secours. Elle n’a pas vocation à administrer une prestation : ce n’est pas du tout son rôle. Le président de la CNSIS étant un président de CASDIS – conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours –, il est de fait membre de l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance, dite APFR.

Enfin, il est prévu dans la proposition de loi que le rapport annuel de cette association et surtout les perspectives financières des régimes soient non seulement soumis au ministre de l’intérieur, mais aussi présentés à la CNSIS. Votre amendement est de ce fait satisfait ; c’est pourquoi je vous propose d’accepter le principe de son retrait.