Intervention de Damien Abad

Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence.

Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2015, plus aucun droit nouveau ne pouvant être acquis après cette date.

Il s’agit donc de préserver les droits des sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des prestations auxquelles ils peuvent prétendre, mais également de garantir et de sécuriser la bonne gestion à cette fin des financements apportés par les collectivités publiques et par l’État.