Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n’est jamais le cas, Mme la rapporteure générale ! Cela étant, avant de voter, M. le ministre pourrait-il réaffirmer qu’il s’engage à actualiser chaque année cette contrepartie financière en fonction de l’inflation ? Je rappelle que le ministre fixe seulement un plafond et que, juridiquement, les SDIS pourraient établir un niveau inférieur, même si la quasi-totalité d’entre eux, à ma connaissance, se calent sur le plafond. M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur ses intentions ?

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