Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous êtes déjà totalement éclairé sur mes intentions puisque c’est ce que nous faisons scrupuleusement, année après année, depuis le congrès de Chambéry, conformément à la proposition no 25, me semble-t-il, des accords portant le nom de cette ville. Cette proposition est scrupuleusement respectée par le Gouvernement. L’objet de la proposition de loi, dans son esprit et même dans une partie de son texte, est d’inscrire cela dans le marbre. Je vous donne donc toutes garanties que cela correspond à nos intentions. Cela figurait dans les vingt-cinq propositions ; nous le faisons depuis que ces vingt-cinq propositions ont été mises en oeuvre. L’esprit du texte est de poursuivre cette mesure. Il n’y a donc aucune raison, sur ce sujet, d’éprouver la moindre inquiétude.