Intervention de Valérie Rabault

Je remercie la commission des lois, où j’ai fait un petit passage la semaine dernière, d’avoir repris deux avancées importantes. Premièrement, elle a offert la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier du compte personnel d’activité, c’est-à-dire de pouvoir bénéficier des heures de formation inscrites. Deuxièmement, la commission des lois a intégré dans le texte le fait que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier de 40 heures de formation. Je crois que le Gouvernement a d’autres intentions, mais je préférerais, monsieur le ministre, que nous en restions à 40 heures. Tous les collègues ici présents, quelle que soit leur orientation politique, l’ont dit : nous voulons réaffirmer une forme de reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires, et, à ce titre, il est important que nous puissions maintenir ce qui a été voté par la commission des lois la semaine dernière.

Par ailleurs, l’autorité de gestion – c’est-à-dire, les SDIS – supporte le coût du compte personnel d’activité. Lors des discussions en commission des lois, nous avions émis le souhait que ce coût puisse être pris en charge par l’État. Vous avez évoqué le chiffre de 25 millions d’euros, mais je n’ai pas tout à fait compris si cette somme serait prélevée sur les finances des départements, via la dotation globale de fonctionnement – DGF –, ou s’il s’agit véritablement d’argent frais de l’État versé aux départements, ce qui offrirait une clarté totale sur l’impact du financement de cette participation au compte personnel d’activité.

S’agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui a été largement évoquée, le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de l’article 1er, est très important pour que nous puissions, à terme, aboutir à une forme de versement dès quinze ans – je dis bien dès quinze ans – de volontariat.