Intervention de Gilles Lurton

J’entends parfaitement la proposition qui vient d’être faite par Mme Rabault et qui, me semble-t-il, doit également être avancée par notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. J’avais déposé, lors du dernier examen de la loi travail en commission, un amendement qui avait exactement le même objectif, et qui n’avait pu être adopté, puisque la loi a été adoptée par le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Or, lorsque cette procédure est mise en oeuvre, le Gouvernement peut reprendre un certain nombre d’amendements. L’amendement en question était tellement bon que le rapporteur de l’époque, aujourd’hui secrétaire d’État, avait décidé de le reprendre avec Mme El Khomri : il avait donc été incorporé au texte de loi. Je voudrais savoir ce qu’il est advenu de cette disposition.