Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais profiter de cet amendement pour faire le point sur le volontariat ; beaucoup d’orateurs sont intervenus sur le sujet, mais j’ai préféré ne pas leur répondre à l’issue de la discussion générale afin de ne pas alourdir le débat.

Nous ne pouvons pas accepter cet amendement, car il pose problème en termes budgétaires : on ne peut pas traiter la question de cette manière. On ne peut pas non plus traiter dans un amendement de la façon dont de multiples instruments de volontariat pourraient être soutenus. Je ne conteste pas du tout l’objectif de votre amendement, à savoir la nécessité d’inciter davantage les entreprises à faciliter l’engagement de leurs salariés au sein des SDIS. Je conteste en revanche que ce sujet soit traité au travers d’un amendement alors qu’il renvoie à des considérations à la portée plus large.

Certains orateurs – et vous êtes nombreux à être intervenus sur le sujet – ont déploré la difficulté à s’engager, regretté que les nuages s’accumulent au-dessus du volontariat et souligné la nécessité d’aller plus loin. Je veux tout de même rappeler qu’aucun engagement n’a été pris sur le volontariat durant une quinzaine d’années. Entre 2002 et 2013, le nombre de volontaires n’a cessé de diminuer. La seule année pour laquelle une augmentation ténue du nombre de volontaires a été constatée était 2010. Nous avons pour notre part pris vingt-cinq engagements qui m’ont conduit à mobiliser un très grand nombre d’acteurs afin de rendre le volontariat beaucoup plus attractif qu’il ne l’était, et de lancer une mobilisation générale en faveur du volontariat.

Quels étaient ces dispositifs ? Ils prévoyaient la signature de conventions avec le monde de l’entreprise, y compris le MEDEF, pour mobiliser les entrepreneurs afin de permettre aux salariés de s’engager dans le volontariat. Les menaces extrêmes auxquelles le pays est confronté justifient une mobilisation générale de tous ceux qui veulent donner du temps pour améliorer sa capacité de résilience. Parce que les entreprises ont bénéficié de 40 milliards d’euros d’allégements de charges au cours des dernières années compte tenu de la politique de ce gouvernement, celles-ci pourraient d’elles-mêmes consentir un tel effort sans qu’il soit nécessaire de leur accorder de nouveaux avantages fiscaux en guise de reconnaissance. D’ailleurs, le MEDEF ne me le demande pas, pas plus que les entreprises avec lesquelles j’ai signé. Et quand celles-ci se mobilisent, elles se mobilisent vraiment.

Nous avons aussi signé des accords avec de grandes collectivités ou de grandes associations de collectivités locales. Un accord a été signé avec l’USH – l’Union sociale pour l’habitat – sur le logement. Et nous avons, pour la première fois depuis quinze ans, enregistré une augmentation d’environ 1 000 volontaires l’an dernier. Nous espérons constater une nouvelle augmentation en 2016 grâce aux actions de communication que nous avons engagées.

On ne peut donc laisser entendre que rien n’a été fait sur le sujet au cours de ce quinquennat, car énormément de choses ont été faites. Les vingt-cinq engagements de Chambéry ont tous été mis en oeuvre. Je reconnais qu’il y a parfois un décalage entre la mobilisation que nous avons organisée, l’impulsion que nous avons donnée au niveau central et la mobilisation au niveau local. Je propose qu’on consolide ce qui a été fait, que l’on reconnaisse que la tendance s’est inversée, qu’on amplifie ces efforts.

Pour toutes les raisons de bonne foi que je viens d’expliciter, je ne peux donner un avis favorable à cet amendement.