Intervention de Arnaud Viala

Ces deux amendements visent à proposer une même disposition dans des termes différents. La rédaction que j’avais proposée à l’amendement no 16 a suscité une remarque de la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution que je n’ai pas comprise ; je l’ai donc modifié dans l’amendement no 15 , lequel, je le dis de manière très ferme, n’entraîne aucun surcoût budgétaire.

Il s’agit du cas particulier des fonctionnaires territoriaux ou d’État engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires qui se trouvent confrontés à des difficultés liées à la mobilité en cas de mutation. Je demande tout simplement qu’un tel engagement puisse donner lieu à une bonification dans le cadre du barème pris en compte pour accorder la mutation. Cela n’engagerait aucune surcharge budgétaire et permettrait à des personnes, via la mobilité, de continuer à honorer leur engagement ou de s’engager sur le lieu qu’elles auront choisi de façon compatible avec l’exercice de leur profession.

Je me permettrai d’ajouter quelques mots en réaction à vos propos précédents, monsieur le ministre. Que l’amendement soit rejeté pour des raisons budgétaires ne me surprend pas, mais j’aimerais appeler votre attention sur la grande différence qu’il peut y avoir entre les territoires. Dans les territoires ruraux, les PME et les TPE, dont les effectifs sont très faibles, ont naturellement beaucoup plus de difficultés à consentir à l’engagement de certains de leurs salariés, car la taille de leurs équipes les empêchent de compenser les absences ou le départ précipité du lieu de travail. C’est cela qu’il faut que nous expertisions de très près.