Intervention de Bernard Cazeneuve

Je perçois l’amendement qui vient d’être présenté comme un amendement d’appel qui vise à inciter à la réflexion plus qu’à trancher dans l’immédiat.

Le député Morel-A-L’Huissier est bien conscient qu’un tel amendement implique un travail interministériel et un travail juridique très approfondis. Si nous mettions en place un dispositif spécifique pour les sapeurs-pompiers volontaires qui ne vaudrait pas pour les autres formes d’engagement, il y aurait un risque de rupture d’égalité. En l’absence de cette expertise, adopter un tel amendement présenterait un risque sérieux.

Je vous propose donc, si vous en êtes d’accord, monsieur le député, de retirer cet amendement pour que nous puissions aborder cette question dans le cadre plus large d’une réflexion d’ensemble sur les incitations législatives au volontariat dans le cadre d’un texte de loi ad hoc.