Intervention de Bernard Cazeneuve

L’avis du Gouvernement est défavorable sur ces trois amendements.

Puisque le rapporteur s’est exprimé sur le maillage territorial, j’aimerais à mon tour dire quelques mots à ce sujet. Nous avons une position extrêmement claire ; j’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire cet après-midi aux directeurs des SDIS, et je veux à présent le faire devant la représentation nationale.

D’abord, un rapport sur le maillage territorial a été élaboré au cours du premier semestre de l’année 2016 ; il vient d’y être fait référence. Plusieurs réunions ont été convoquées, six SDIS ont été auditionnés, un questionnaire sur les casernements a été réalisé auprès des SDIS. Le rapport final du groupe de travail, présenté aux membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires le 30 juin dernier, se compose de la manière suivante : une première partie rappelle l’historique du maillage existant, notamment depuis la réforme de départementalisation inscrite dans la loi du 3 mai 2016 relative aux services d’incendie et de secours, et le cadre réglementaire applicable ; la deuxième partie présente les auditions des SDIS et les enseignements qui en ont été tirés ; la troisième partie est consacrée aux recommandations et aux bonnes pratiques.

Il existe donc déjà un rapport, que nous pouvons actualiser. Ce document fait un point intéressant et peut nourrir la réflexion du Parlement ; nous avons là de la matière pour avancer ensemble. C’est la raison pour laquelle il ne me paraît pas souhaitable de retenir l’amendement.

J’aimerais dire quelques mots du maillage territorial car, n’étant pas naïf, je sais que ce débat n’est pas suscité sans quelques arrière-pensées politiques.