Intervention de Arnaud Viala

Nous avons simplement voulu rappeler, en marge du débat de ce soir, que les contraintes pesant actuellement sur les budgets des conseils départementaux, d’ailleurs consécutives à des décisions prises par l’actuel gouvernement, le plus souvent en matière de DGF, entraînent des difficultés d’arbitrage et pas uniquement, je tiens à le dire, d’arbitrages politiques locaux. Compte tenu des compétences actuelles des départements, leur capacité d’arbitrage est très réduite car il s’agit pour la plupart de compétences obligatoires. Par voie de conséquence, les départements où la population est la plus diffuse, qui nécessitent donc le plus d’implantations territoriales de centres de secours, sont pénalisés car ils doivent les maintenir.

J’évoque ici un département que vous avez récemment traversé à mes côtés, monsieur le ministre. Vous y avez constaté à quel point il est nécessaire de maintenir un niveau de proximité. La volonté politique des élus locaux ne suffira pas à contrecarrer les effets des réformes successives des finances locales qui mettent en péril le maillage territorial. Ce débat ne s’inscrit pas dans l’examen de ce texte mais il importe de le rappeler car il devra être pris en compte dans la future réforme de la DGF, qui a été reportée deux fois, afin que les conseils départementaux puissent continuer à maintenir un niveau de proximité satisfaisant en matière de sécurité.