Intervention de Paul Molac

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nous sommes à mi-parcours de la période d’attribution des fonds européens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, l’Agence de services et de paiement – ASP – est toujours incapable de procéder au déblocage des sommes liées au programme de développement rural LEADER. La finalisation du logiciel OSIRIS, censé permettre ces paiements, est prévue dans le meilleur des cas pour avril 2017.

Certaines communes ont des budgets si tendus qu’elles préfèrent ne pas lancer des projets finançables par le programme LEADER, faute d’assurance sur le paiement. Il en est de même pour des porteurs de projets privés, entreprises ou associations.

Certaines régions dont la Bretagne, qui sont désormais autorités de gestion, ont décidé de suppléer aux carences de l’ASP et d’avancer sur leurs fonds propres les sommes du programme LEADER pour les porteurs de projets privés, tout en bloquant jusqu’à plus ample information toute programmation LEADER.

Le 23 novembre dernier, vous avez réuni un comité État-région associant, aux côtés de vos services et de ceux de l’Agence de services et de paiement, des représentants de l’ensemble des régions de France, dont la Bretagne. Il s’agissait de faire état du caractère inextricable de la situation actuelle et surtout de proposer des solutions pour sortir de l’impasse.

Vous aurez sans doute pu mesurer ainsi l’inquiétude légitime des représentants des régions et compris l’urgence qu’il y a à provoquer une forte mobilisation collective permettant de payer, le plus tôt possible en 2017, tous les bénéficiaires du FEADER dans toutes les régions.

Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure d’obtenir de l’Agence de services et de paiement un calendrier précis concernant le paiement des mesures des fonds LEADER ? Par ailleurs, envisagez-vous la possibilité pour les régions de bénéficier d’une plus grande autonomie dans le paiement des fonds LEADER, au-delà de l’obligation d’en passer par un système informatique unique et centralisé qui montre aujourd’hui ses faiblesses ?