Intervention de Marc Dolez

Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux : la proportion de cérémonies civiles est passée de 25 % en 2008 à 30 % en 2013.

Or le choix d’obsèques civiles n’est pas exclusif d’une recherche de sens et d’accompagnement des familles dans le deuil. Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un élément fondamental du deuil. C’est pourquoi il est légitime et opportun de permettre à chacun d’organiser une cérémonie funéraire signifiante.

C’est aussi pourquoi il importe de donner une base juridique à la mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation de funérailles civiles. Certes, la mise à disposition d’une salle gratuite est une pratique fréquente. Elle est toutefois laissée à la libre appréciation de la commune et connaît une application inégale sur le territoire. La rendre obligatoire permettra de garantir le respect de la liberté de conscience reconnue par la loi du 15 novembre 1887.

Comme l’a souligné le rapporteur, cette mise à disposition ne suscitera pas de charge supplémentaire pour les communes car elle n’implique pas l’obligation pour celles-ci de construire des salles spécifiques. Le texte propose par ailleurs qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil puisse procéder à la cérémonie civile. Après l’examen du texte en commission, la présence d’un officier d’état civil n’est plus obligatoire mais facultative.

Certaines inquiétudes avaient été émises, en particulier par l’Association des maires de France, concernant à la fois les nouvelles charges que cela aurait pu générer pour les collectivités territoriales et le manque de personnel auquel les petites communes sont confrontées. Même si ces difficultés n’étaient peut-être pas insurmontables, nous soutenons l’amendement adopté en commission qui rend facultative l’intervention d’un officier d’état civil durant la cérémonie.

Cette proposition de loi constitue indéniablement une avancée. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, les députés du Front de gauche voteront en sa faveur.