Intervention de Catherine Beaubatie

Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que nous pourrions aussi nommer funérailles civiles ou funérailles laïques.

En effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athée ? Comment entamer son deuil quand la personne que l’on a aimée vient de nous quitter et qu’elle a, de son vivant, déclaré ne pas vouloir de cérémonie religieuse ? La laïcité, un des fondements de notre République, garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte ; la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ; et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances. Elle garantit aussi la liberté envers la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou de prescriptions religieuses.

En 2008 déjà, Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault avaient déposé une proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, que plus de 120 parlementaires du groupe SRC et divers gauche et apparentés avaient soutenue. Elle n’a malheureusement pas trouvé de suite.

C’est pourquoi, en 2014, les députés du groupe SRC ont déposé une nouvelle proposition de loi. Aujourd’hui, le texte qui nous est soumis doit permettre aux familles des défunts qui ne se réclament d’aucune religion d’organiser un dernier hommage autour d’un rituel funèbre civil.

Les obsèques sont sans conteste un des moments indispensables du travail de deuil. Compte tenu de l’absence de protocoles des funérailles laïques, du nombre important de funérailles religieuses par défaut et de l’augmentation du nombre de cérémonies civiles – environ 30 % ces deux dernières années – on constate une demande de lieux dédiés auprès des autorités municipales.

Les élus que nous sommes considèrent qu’il est important de légiférer pour organiser des funérailles civiles. En effet, nous avons le devoir de ne pas accepter que les familles qui souhaitent enterrer leur défunt mais ne désirent pas passer par un lieu de culte n’aient pas d’autre possibilité que de se retrouver au cimetière, à l’extérieur, pour un moment de recueillement, d’hommage, de souvenir, mais aussi de séparation.

Actuellement, seuls les défunts qui sont incinérés bénéficient d’un semblant de rituel. La République française se doit de prendre en charge la mort de ses citoyens selon des rites laïcs, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire les parrainages civils. Ce serait conforme à l’esprit de la loi du 9 décembre 1905, qui a consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État ainsi que la liberté de conscience et de pratique cultuelle.

Ce texte vise donc à ce que les mairies, si elles disposent d’une salle municipale adaptée, la mettent gratuitement à la disposition des familles. Aussi, l’amendement que nous avons déposé clarifie les conditions d’organisation de cette cérémonie en ne rendant pas obligatoire qu’elle soit présidée par un élu municipal.

Cet acte républicain est un service aux citoyens, qui n’appelle pas de charge financière. La proposition de loi que nous vous soumettons, chers collègues, diffère donc de la précédente car dans un contexte budgétaire contraint, il n’est pas question d’imposer des coûts supplémentaires aux communes.

Dans le département que je représente, la Haute-Vienne, l’Association laïque pour l’organisation des cérémonies civiles, l’ALORCCI, nous a alertés plusieurs fois sur la mise en place de cérémonies civiles. Cette association, très active et appréciée de mes concitoyens, s’intéresse à tous les événements marquants de la vie, notamment de la vie sociale – pacte civil de solidarité, accès à la citoyenneté, parrainage républicain. Elle promeut le recours à des cérémonies civiles et propose d’aider à leur organisation. Elle a pour objet de créer, de former et de mettre en place un réseau local de conseillers laïques, capables d’assister les familles et chargés de les informer sur les possibilités de recours à des cérémonies civiles.

Elle élabore et met gratuitement à disposition des propositions de support pour la conduite des cérémonies – rituels, textes, musiques, chants… Elle oeuvre aussi à la création d’un répertoire de partenaires et de salles adaptées. Plusieurs maires ont déjà signé avec cette association une convention d’utilisation d’une salle municipale mise à la disposition des familles.

Nous devons donc aujourd’hui donner aux cérémonies civiles un cadre juridique car son absence, nous l’avons constaté, est un obstacle à leur développement. Je me félicite donc que ce texte lève cet obstacle afin d’offrir aux citoyens un réel choix.