Intervention de Hervé Féron

Cet amendement vise, comme il en a été question à plusieurs reprises au cours de la discussion générale, à remplacer à la première phrase de l’alinéa 4 le mot « adaptée » par le mot « adaptable ».

Il s’agit d’une proposition de Jean-Pierre Decool, à laquelle j’ai adhéré. C’est pourquoi la position qu’il a prise lors de la discussion générale m’étonne.

En fait, la question du choix du mot « adaptée » a été posée à plusieurs reprises, y compris par Mme la secrétaire d’État. En commission, j’ai répondu qu’une salle adaptée était simplement une salle conforme à la règle s’imposant à tous les établissements recevant du public : elle doit répondre aux exigences en matière de sécurité, être accessible, de capacité suffisante et, bien évidemment, disponible.

Nous avons, en commission, entendu la proposition de MM. Decool et Morel-A-L’Huissier et il nous a semblé intéressant de remplacer « adaptée » par « adaptable ». En effet, le mot adaptable suggère que la salle en question ne va pas être réservée à cet usage, ce qui serait pénalisant pour les communes. J’ai par conséquent proposé de déposer cet amendement, que vous avez, chers collègues de l’opposition, demandé à co-signer. Nous l’avons accepté, car une telle démarche nous semble aller dans le bon sens et être conforme à l’intérêt général. Par conséquent, la commission est favorable à l’amendement no 5 .