Intervention de Hervé Féron
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 15h00
Funérailles républicaines — Article unique
Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous vous avions déjà entendu dans la discussion générale. Mais votre grand souci pour les petites communes a été le nôtre, puisque nous avons déjà fait évoluer le texte.
