Intervention de Hervé Féron
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 15h00
Funérailles républicaines — Article unique
Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons dans un premier temps parlé d’une salle adaptée mise à disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passés à la notion de salle adaptable.
Nous sommes un certain nombre ici à être aussi des élus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle permettant d’organiser des obsèques laïques. Pour ne pas leur imposer des frais, nous avons trouvé cette solution. Mais, dès lors qu’une commune dispose d’une salle adaptable, ce sera une obligation, comme c’était préconisé très clairement dans le vade-mecum sur la laïcité de l’Association des maires de France.
