Intervention de Hervé Féron
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 15h00
Funérailles républicaines — Article unique
Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est bien sûr défavorable. Nous avons adopté en commission un amendement créant une nouvelle dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela possible.
Je voudrais vous faire part d’un exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins d’un patient, il est très important de pouvoir conserver les radios, parce que cela permet au médecin, six mois plus tard, de faire des comparaisons et de travailler beaucoup plus sérieusement. À partir du moment où il a été décidé que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros qu’il fallait payer pour conserver la radio, et ils ont été moins bien soignés.
C’est la même chose dans le cas présent. Parmi ces familles qui traversent une période de douleur, de deuil et de peine, les plus pauvres risquent de choisir la facilité et de se laisser imposer un autre mode d’obsèques, ce qui irait à rebours de notre proposition de loi.
