Intervention de Marc Le Fur

Pourquoi ? Parce que l’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution, qui définit la procédure de révision constitutionnelle, dispose que, si l’initiative est parlementaire, elle ne peut aboutir qu’au terme d’un référendum, ce qui était évidemment impossible.

C’est pour cela qu’il fallait une initiative gouvernementale : afin que que nous nous réunissions en Congrès à Versailles pour adopter la charte et lever les obstacles constitutionnels éventuels.