Intervention de Thierry Benoit

En ce qui concerne la diffusion des médias en langue régionale, France Télévisions a déjà prévu un renforcement de l’offre régionale dans son contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. À l’horizon 2020, les programmes régionaux proposés par France 3 devront constituer en moyenne 35 % de l’offre. Le renforcement des missions du CSA nous laisse toujours quelque peu dubitatif, mais nous ne nous y opposerons pas.

Nous sommes plus réservés sur l’article 7, qui prévoit l’attribution d’une ou plusieurs fréquences à des candidats prévoyant la diffusion de services de radio en langues régionales. Les fréquences de la TNT sont des biens rares et le législateur doit veiller à la pertinence de leur utilisation.